Comprendre le licenciement économique

À la suite des exactions, de nombreuses entreprises ont licencié pour motif « économique » ou pour « force majeure ». Pourtant, elles ne remplissaient pas toujours les conditions pour ce type de licenciement.

1. Une procédure bien encadrée

• Dans le cadre d'un licenciement économique, l’entreprise doit d'abord pouvoir justifier de difficultés économiques durables.

• Avant de licencier, elle doit chercher à reclasser le salarié, c’est-à-dire lui trouver un nouveau poste au sein de l’entreprise ou du groupe.

• Enfin, le choix des employés à licencier s’appuie sur des critères légaux : charge de famille, ancienneté et qualités professionnelles.

2. Des difficultés « durables » et « sérieuses »

Plusieurs indicateurs sont analysés pour déterminer si l’entreprise est en difficulté économique : baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie... Les difficultés doivent être vécues par l’ensemble de l’entreprise : si elle a trois établissements dont un qui a été détruit par exemple, il faut prouver que les difficultés économiques sont vécues par l’entreprise au complet, et non juste par cet établissement détruit. Si l’entreprise appartient à un groupe, il faudra justifier les difficultés économiques au niveau du groupe. La décision de recourir au licenciement économique peut être sanctionnée si les difficultés ne sont pas suffisantes, si elles sont temporaires ou si la décision a été prise pour augmenter la rentabilité.

3. Plusieurs étapes à respecter

Dans le cas où une entreprise souhaite licencier un seul salarié, elle doit :

• Convoquer le salarié à un entretien préalable pendant lequel elle expliquera le motif économique justifiant la suppression de son poste ;

• Fournir ensuite une lettre de licenciement, notifier la suppression du poste et remettre les documents obligatoires.

Si plusieurs salariés sont concernés, l’entreprise doit :

• Consulter d'abord le comité d’entreprise ou les délégués du personnel ;

• Convoquer l’entretien préalable ;

• Informer ensuite la Direction du travail, fournir une lettre de licenciement et remettre les documents obligatoires.

La lettre de licenciement doit préciser la cause économique justifiant le licenciement et l’incidence de cette cause sur les emplois. Le non-respect de cette procédure peut mener à des sanctions financières, il est donc préférable de se faire accompagner par un conseiller juridique.

4. Qu’est-ce qu’une force majeure ?

Les ruptures de contrats de travail pour « force majeure » sont rares et s’appliquent dans des cas très spécifiques : les exactions n’en font pas partie. Si l’entreprise est actuellement à l’arrêt mais pourra reprendre son activité dans le futur, le licenciement économique est préférable car les salariés licenciés pour « force majeure » peuvent se retourner contre l’entreprise si celle-ci rouvre, même des mois ou des années plus tard.