
Guichet entreprises : de nouveaux services en ligne !
Créée en 2019 à l’initiative du gouvernement, la plateforme guichet-entreprises.nc continue d’évoluer. Après les entreprises individuelles, la démarche de création en ligne s’ouvre aux SARL et aux EURL, marquant une étape supplémentaire vers la simplification administrative.
La plateforme guichet-entreprises.nc, qui regroupe tous les partenaires économiques – les trois Chambres consulaires, la CAFAT, la Direction des services fiscaux, l’Isee et le registre du commerce et des sociétés (RCS) –, a été développée afin de simplifier les démarches administratives lors de la création d’une entreprise via un formulaire en ligne, offrant ainsi aux entrepreneurs un point d’entrée unique. Et un gain de temps. Elle permet aux entreprises individuelles (patentés), non inscrites au RCS*, d’effectuer leurs démarches d’immatriculation, de modification (changement de situation) et de radiation en ligne.
Signature électronique
Fin 2024, ce guichet unique a été étendu aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) qui ont désormais la possibilité de remplir un formulaire unique en ligne pour s’immatriculer auprès du Ridet, du RCS, de la Direction des services fiscaux et des Chambres consulaires en… trente minutes. Cette nouvelle fonctionnalité s’accompagne de l’intégration d’un service de signature électronique, évitant aux responsables légaux ou à leurs mandataires de se déplacer.
Un simulateur de calcul de patente
Autre nouveauté, l’intégration d’un simulateur de calcul de l’imposition à la patente « qui répond à une véritable attente, souligne Benoît Dunoguès, responsable du département gestion des entreprises à la CCI. Avec cet outil, l’utilisateur peut avoir une estimation de son impôt dont le montant va dépendre de son activité, de sa commune, de la superficie de son local, des espaces commerciaux, du nombre de véhicules de société, de leur puissance, etc. »
S’adapter au contexte
Ces innovations doivent contribuer à faciliter les démarches des entrepreneurs, plus particulièrement dans cette période où, à la suite des exactions survenues en mai dernier, les reconversions sont nombreuses. « Il y a eu beaucoup de changements de gérance et malheureusement de lieux d’exercice », relève Benoît Dunoguès. À terme, l’objectif du gouvernement est de permettre à l’ensemble des formes juridiques d’entreprises de réaliser 100 % de leurs démarches en ligne (immatriculation, modification et radiation).
* Les entreprises individuelles dont l’activité commerciale relève de la CCI et qui nécessitent d’avoir un Kbis, ont la possibilité de s’immatriculer ou de se radier en ligne mais ne peuvent pas (encore) effectuer de modification.
Chiffres-clés en 2024
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5 082 utilisateurs dont 4 239 qui ont effectué une démarche en ligne de chez eux
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1 974 immatriculations (39 %)
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626 modifications (12 %)
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2 482 radiations (49 %)
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2,9 jours de délai de traitement
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3 962 simulations réalisées sur le calculateur de patente.