Travailleur indépendant, assimilé salarié et salarié, quelles différences ?
Les Calédoniens sont familiers avec la notion de travailleur indépendant, communément appelé patenté, et celui de salarié. Pourtant, la limite entre ces deux statuts peut parfois devenir floue. Un troisième statut existe ainsi pour certaines catégories professionnelles : celui des « travailleurs assimilés salariés ».
Rappel des règles
| Travailleur indépendant | Salarié |
| Il n’est pas lié par un lien de subordination. | Il exerce une activité cadrée par un contrat de travail. Il dépend donc du code du travail. |
| Il exerce son activité sous sa propre responsabilité. Il doit être inscrit aux registres professionnels obligatoires et se déclarer auprès des services fiscaux et de la Cafat. | Il exerce une activité cadrée par un contrat de travail. Il dépend donc du code du travail. |
| Il décide librement des conditions dans lesquelles il exécute son travail. Autonome, il fixe lui-même ses horaires de travail et ses prix par des devis et dispose de sa propre clientèle. | Ses horaires et son lieu de travail sont définis par l’employeur qui a, à l’égard de ses salariés un pouvoir de contrôle, de direction et de sanction. |
| Il détient ses propres moyens de travail et son matériel. | L'employeur doit fournir le matériel adéquat pour que son salarié puisse effectuer ses missions. |
| Il n’a pas la garantie d’une rémunération régulière minimale. | Il bénéficie d’une rémunération fixée par le contrat de travail, de congés payés et, dans certains cas, d’indemnités de préavis et de licenciement. |
Les conditions dans lesquelles l’activité est exercée sont cruciales pour déterminer le statut des travailleurs. Or, si un travailleur indépendant, inscrit au Ridet et au Ruamm, effectue son activité selon les mêmes critères et dans les mêmes conditions qu’un travailleur salarié, l’employeur risque d’être sanctionné en cas de contrôle.
« Travailleurs assimilés salariés »
Il s’agit d’une liste de 18 situations précises pour lesquelles une affiliation au régime général est prévue (cf. www.cafat.nc rubrique Employeur, Déclarer l’embauche de personnel). Cette affiliation est obligatoire même si les travailleurs ne sont pas occupés dans l’établissement de l’employeur ou du chef d’entreprise, même s’ils possèdent tout ou partie de l’outillage nécessaire à leur travail et même s’ils sont rémunérés en totalité au moyen de pourboires, de rétributions forfaitaires ou autres. Trois catégories de travailleurs sont concernées :
- Les personnes exerçant leur activité au travers d’une personne morale (certains dirigeants) ;
- Les travailleurs disposant de contrats de travail (VRP, marins, personnel enseignant du privé, services civiques, agents immobiliers) ;
- D’autres travailleurs qui ne possèdent pas de contrat de travail (taxis, travailleurs à domicile, familles d’accueil, etc.).