Réforme de la TGC : quels sont les changements ?

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a récemment voté la réforme de la Taxe Générale sur la Consommation (TGC). Cependant, ce qui devait initialement représenter un tournant fiscal a été réduit à une série de mesures modestes.

À l’origine, la réforme prévoyait une simplification du système de la TGC avec le passage de quatre à trois taux, la suppression de nombreuses exonérations et un élargissement de l’assiette fiscale, dans l’objectif de générer un rendement fiscal supplémentaire de 6 milliards de francs. « Le passage à trois taux permettait de simplifier considérablement la gestion de la taxe pour les entreprises, tout en orientant l’impact fiscal sur les services, davantage consommés par les ménages aisés », explique Mickael Jamet, directeur de la Direction des Services Fiscaux (DSF).

Malgré ces ambitions, le Congrès a finalement choisi de repousser cette réforme en profondeur, invoquant la fragilité économique actuelle et les craintes d’un impact négatif sur les ménages et les entreprises.

Ce qui change réellement

Les ajustements se concentrent sur des corrections techniques sans bouleverser le système fiscal dans son ensemble. Parmi les principales modifications :

• Les prestations de formation professionnelle, qui bénéficiaient d’une exonération de TGC, seront désormais soumises à cette taxe.
• La fourniture de livres électroniques, auparavant exonérée, sera désormais taxée au même taux que les autres services culturels (3 %).
• Un contrôle plus strict sera appliqué sur les exonérations TGC dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche. Seuls les agriculteurs AP1 et AP2 en franchise de base, les nouveaux agriculteurs justifiant de moins de deux ans d’activité ayant bénéficié d’une aide à l’installation par une province ou l’État, et les pêcheurs ayant le statut de « patron pêcheur » pourront bénéficier d’une exonération.
• Les exonérations dites « en cascade », appliquées sur les intrants importés par des intermédiaires pour les sous-traitants miniers, sont supprimées. Désormais, les importateurs paieront la TGC à l’importation, qu’ils pourront déduire par la suite. Les sous-traitants miniers continueront quant à eux de bénéficier de l’exonération sur leurs achats.
• Les primo-accédants devront désormais payer la TGC sur l’achat de terrain à bâtir.

Quel impact économique ?

D’un point de vue économique, cette réforme n’amène pas de rendement fiscal supplémentaire, car « la suppression des principales exonérations et le passage à trois taux ont été écartés », explique le directeur de la DSF. Si la suppression de certaines exonérations permettra une meilleure application de la taxe et une légère augmentation des recettes, celle-ci restera marginale.

Néanmoins, considérant les nécessaires réformes que devra mettre en place le territoire pour se relever des crises qu’il traverse, il n’est pas exclu que les élus se penchent encore sur la TGC dans les mois et les années à venir.